Statute
Onglets principaux
Statuts
Association Education et Santé pout Tous — EduSaT —
STATUTS
Art.1 Nom, siège, durée
Sous la dénomination « Education et Santé pour Tous », ci-après EduSaT, une association sans but lucratif (Asbl), est constituée au sens des art. 60ss CCS.
Son siège est fixé à Vernier / Genève. Il peut néanmoins être transféré ailleurs, si l’assemblée générale le décide à la majorité des deux tiers des votes.
EduSaT est instituée pour une durée indéterminée conformément à ses buts énoncés à l’art. 3 des présents statuts.
Art. 2 Engagement confessionnel et politique
EduSaT est une association confessionnellement neutre et politiquement indépendante.
Art. 3 Buts
La création d’un fonds de soutien aux projets de santé et d’éducation pour tous dans les pays les plus pauvres.
L’identification et l’étude de micro-projets d’éducation et de santé pour tous dans les pays les plus pauvres.
La mobilisation des bailleurs de fonds en vue de soutenir les projets d’éducation et de santé pour tous initiés par l’association.
L’aide aux collectivités locales pour la construction et l’équipement d’infrastructures d’éducation et de santé pour tous : écoles, centre de santé, latrines etc.
La réalisation ou le soutien à des projets d’adduction d’eau ou d’installation de points d’eau potable, l’eau étant source de santé.
L’aide / parrainage des enfants orphelins / démunis des pays pauvres pour leur garantir le droit à l’éducation.
La construction et l’équipement d’infrastructures de jeux accessibles aux enfants les plus démunis en vue de favoriser leur épanouissement physique intégral.
La participation aux mesures de lutte contre la malaria et le sida qui sont les fléaux les plus meurtriers chez les populations les plus pauvres.
La participation aux mesures de lutte contre les maladies liées aux carences nutritionnelles et au manque d’hygiène.
La participation permanente à la campagne de sensibilisation de l’opinion occidentale sur le bien fondé de l’éducation et de la santé pour tous dans les pays les plus pauvres.
Art. 4 Qualité de membre
Les membres de EduSaT se répartissent en 2 catégories : les membres actifs et les membres d’honneur.
Est membre actif toute personne morale ou physique qui adhère aux présents statuts et s’acquitte des contributions fixées par l’assemblée générale.
Est membre d’honneur toute personne morale ou physique qui apporte une contribution morale, financière ou matérielle à la réalisation des projets de l’association.
La qualité de membre se perd par démission, par décès, ou par exclusion sur décision de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des votes.
Art. 5 Admission et exclusion de membres
Pour être admis, le nouveau membre actif doit être parrainé par un membre actif de l'association. Il doit en outre adresser à la présidence, au plus tard quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale, une lettre de motivation expliquant les raisons de l'engagement, les compétences offertes et les disponibilités.
La candidature sera soumise au vote secret de l'assemblée générale et acceptée à raison des deux tiers de voix des membres ou représentés.
On ne devient membre d’honneur que sur invitation de l’assemblée générale. Le membre d’honneur n’a pas d’obligations ni de droits dans l’association.
Il appartient au comité de proposer à l’assemblée générale un membre d’honneur, sur laquelle l’assemblée statuera par vote secret à raison de deux tiers des voix représentées.
Il appartient au comité de demander l'exclusion d'un membre actif ou d’honneur, sur laquelle l'assemblée générale statuera par vote secret à raison de deux tiers des voix représentées. Le non-paiement de la cotisation annuelle au terme d'une année est un motif d'exclusion.
Art. 6 Ressources
EduSaT fonctionne grâce aux contributions des membres et sympathisants, aux dons et legs, subventions publiques ou privées.
Art. 7 Organes
EduSaT est dotée des organes suivants : l’assemblée générale, le comité, les vérificateurs des comptes.
- L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême. Elle est composée de tous les membres actifs. Elle se réunit une fois par an sur convocation du comité. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande de la moitié des membres actifs. La convocation doit parvenir aux membres un mois à l’avance et contenir l’ordre du jour.
L’assemblée générale définit les grandes orientations de l’association. Elle élit le comité, décide de l’admission et de l’exclusion des membres, adopte les rapports annuels, fixe le montant des cotisations, révise ou amende les statuts. La révision des statuts est décidée par la majorité des deux tiers des votes. L’assemblée générale est validement constituée lorsque la moitié des votes est présente.
Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale. En cas d’absence, le vote par procuration est admis. - Le comité
Le comité est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. Le comité peut s’entourer d’autant de conseillers qu’il est nécessaire.
Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale. Le président est le Représentant légal de l’association. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président ou un autre membre du comité désigné par le comité.
Le comité est élu par l’assemblée générale pour un mandat de 3 ans renouvelable. Les membres du comité doivent être membres de l’assemblée générale. - Les vérificateurs des comptes
Deux vérificateurs des comptes sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelables. Ils vérifient les comptes et présentent chaque année leur rapport à l’assemblée générale.
Art. 8 Dissolution
EduSaT est dissoute par l’assemblée générale à la majorité de 2/3 des votants.
En cas de dissolution de l’association, l’actif de l'association sera entièrement attribué à une autre institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physique ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.
Art. 9 Responsabilité financière
L’Association répond de ses propres engagements uniquement dans le cadre de son patrimoine social, de même que les membres et le comité répondent des engagements contractés par l’association dans les seules limites du patrimoine social. Est exclue sans exception toute responsabilité personnelle des membres et du comité par rapport aux engagements contractés par l’association.
Art. 10 Autres dispositions
Les dispositions du code civil suisse CCS relatives aux associations s’appliquent pour tout objet non explicitement couvert par les présents statuts.
Art. 11 Dispositions finales
Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l’Assemblée générale d’EduSaT.
Adoptés par l’Assemblée générale d’EduSaT à Vernier, le 12 mars 2006
Modifiés (Art. 5) par l'assemblée générale d'EduSaT à Vernier, le 28 mars 2009.
Modifiés (Art. 8) par l'assemblée générale d'EduSaT à Genève, le 14 mai 2017
| Président | Vice-président | Secrétaire | Trésorier |
| J-M. Cimpaye | M. Seghezza | R. Crettol | A. Laurent |
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